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le code de la consommation a changé depuis le 1 janvier 2016 : il est passé de 5 à 8 livres, il fait suite à la directive Européenne du 25 octobre 2011.

• L’enjeu se situe dans la nouvelle définition des parties au contrat de consommation : le consommateur, le non professionnel et le professionnel
  • la mise en place de médiateur de la consommation dans les CGV est obligatoire dans ce contexte,

• Il en découle une nouvelle règlementation et une protection de vos entreprises :

• • Obligations de Conditions Générales de Ventes claires et conformes au code de la consommation,
    • Ce qui constitue un atout commercial car c’est une sécurité pour vos clients et pour votre entreprise,  notamment afin d’éviter l’annulation du contrat au tribunal d’instance ou de grand instance,
    • Chaque manquement est passible d’une amende par la DGCCRF de 3 000€ à 15 000€,

…Venez vous informer sur ces textes qui conditionnent votre relation avec le particulier et le non professionnel auprès de Paule BALMELLI (médiateur de la consommation)

le code de la consommation a changé depuis le 1 janvier 2016 : il est passé de 5 à 8 livres, il fait suite à la directive Européenne du 25 octobre 2011.

• L’enjeu se situe dans la nouvelle définition des parties au contrat de consommation : le consommateur, le non professionnel et le professionnel
  • la mise en place de médiateur de la consommation dans les CGV est obligatoire dans ce contexte,

• Il en découle une nouvelle règlementation et une protection de vos entreprises :

• • Obligations de Conditions Générales de Ventes claires et conformes au code de la consommation,
    • Ce qui constitue un atout commercial car c’est une sécurité pour vos clients et pour votre entreprise,  notamment afin d’éviter l’annulation du contrat au tribunal d’instance ou de grand instance,
    • Chaque manquement est passible d’une amende par la DGCCRF de 3 000€ à 15 000€,

…Venez vous informer sur ces textes qui conditionnent votre relation avec le particulier et le non professionnel auprès de Paule BALMELLI (médiateur de la consommation)

La prochaine commission formation de la FRTP Bourgogne Franche-Comté se tiendra le :

Vendredi 15 Novembre 2019 de 9h30 à 12h00 dans les locaux de la FRTP BFC situés 3 Rue René Char à Dijon.

La réunion sera suivie d’un déjeuner.

Merci de confirmer votre participation à la réunion ainsi qu’au déjeuner en vous inscrivant sur le lien suivant 

Lieu : 1 rue Auguste Lucien Vérité Besançon

Debrieffing

Bilan 

Calendrier 2020

à la FRTP BFC à Dijon (3 rue René Char)

Reservé aux membres

Nous vous invitons à la réunion plénière de fin d’année du Syndicat des Entrepreneurs des Travaux Publics de BOURGOGNE qui se déroulera le mercredi 11 décembre prochain à l’Hotel de la Cloche à  DIJON à 18h30 précises.

L’ordre du jour sera le suivant :

• Mot d’ accueil,
• Retour sur les négociations sociales,
• le Numérique et ses applications au sein de vos entreprises, trois sujets majeurs sont à l’ordre du jour :
  • le BIM (la numérisation de vos professions),
  • la cybersécurité (risque majeur qui concerne l’exploitation et l’existence des entreprises),
  • l’externalisation des fonctions support en particulier de l’informatique.

…trois sujets intimement liés et stratégiques qui seront abordés par Jérôme RICHARD, patron de Réseaux Concept,

• Moment de convivialité-dîner,

Plus de 200 salariés seront accueillis autour d'ateliers thématiques et pratiques pour faire avancer la prévention 

Palais des Congrès 

Beaune

Nous vous invitons d’ores et déjà à noter la date et à nous faire part de votre intention d’y inscrire vos salariés, en nous en précisant le nombre (20 max/entreprise).

NB : pour l'édition 2019, les 200 places ont été réservées en 3 jours !

Informations auprès de Claire PARIS : cparis@fntp.fr // 03.80.41.93.26

Lieu : PALAIS DES CONGRES DE DIJON